Éditeur du site
Le site representant-fiscal-pas-cher.com est édité par :
- Raison sociale : Decylion Digital SLU
- Forme juridique : SLU
- Capital social : 1000 euros
- Siège social : Andorre
- RCS : Non applicable
- SIRET : Non applicable
- Numéro de TVA intracommunautaire : Non applicable
- Directeur de la publication : Decylion Digital
- Contact : [email protected]
Hébergement
Le site est hébergé par :
- Hébergeur : Auto hébergé
- Adresse : Andorre
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site representant-fiscal-pas-cher.com (textes, images, graphismes, logo, icônes, mise en page) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et par les conventions internationales relatives au droit d'auteur.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur, sauf dans les cas prévus par l'article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle.
Nature du site et avertissement
Le site representant-fiscal-pas-cher.com est un comparateur indépendant de représentants fiscaux accrédités en France. Il a pour vocation de fournir des informations générales sur la représentation fiscale et de comparer les offres des prestataires du marché.
Avertissement : Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un conseil fiscal, juridique ou comptable personnalisé. Pour toute question relative à votre situation particulière, nous vous recommandons de consulter un professionnel qualifié (expert-comptable, avocat fiscaliste, représentant fiscal accrédité).
L'éditeur s'efforce de maintenir les informations à jour mais ne peut garantir l'exhaustivité ni l'exactitude des contenus à tout moment. Les tarifs, conditions et classements présentés sont susceptibles d'évoluer sans préavis.
Liens hypertextes
Le site contient des liens hypertextes vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux conséquences pouvant résulter de leur utilisation.
Certains liens renvoient vers des sites partenaires dans le cadre d'accords commerciaux. Ces liens sont identifiés par l'attribut rel="sponsored" conformément aux recommandations de Google. La présence d'un lien sponsorisé ne constitue pas une recommandation de l'éditeur.
Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition concernant vos données personnelles.
Données collectées
Le site peut collecter les données suivantes :
- Formulaire de contact : nom, adresse e-mail, nom d'entreprise (facultatif), sujet et message. Ces données sont utilisées exclusivement pour traiter votre demande et ne sont pas transmises à des tiers.
- Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite. Ces données sont collectées à des fins statistiques et d'amélioration du site.
Durée de conservation
Les données issues du formulaire de contact sont conservées pendant une durée maximale de 12 mois à compter de leur collecte. Les données de navigation sont conservées pendant 13 mois conformément aux recommandations de la CNIL.
Exercer vos droits
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
- Par e-mail : [email protected]
- Via notre formulaire de contact
En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.
Cookies
Le site representant-fiscal-pas-cher.com peut utiliser des cookies pour :
- Cookies techniques : nécessaires au bon fonctionnement du site (session, préférences). Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement.
- Cookies analytiques : permettant de mesurer l'audience du site et d'améliorer son contenu. Ces cookies sont soumis à votre consentement préalable.
Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser les cookies. Notez que le refus de certains cookies peut altérer votre expérience de navigation.
Loi applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : février 2026.